Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.breizhbitcoin.com

Le site Internet https://www.breizhbitcoin.com est un service de :

Forme juridique: Association de loi 1901
Nom : Breizh Bitcoin
Adresse postale: 24 AV D’ARMORIQUE – 35830 BETTON
Adresse URL du site : https://www.breizhbitcoin.com

Le site Internet https://www.breizhbitcoin.com commercialise les produits suivants : billets événements, prêt-à-porter et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Événements

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose à la vente des billets pour es événements :

Halving Party, du 20 au 21 Avril 2024 au Fort du Petit-Bé à Saint-Malo, France
Bitcoin Economic Forum, du 18 au 20 Mai 2024 à Saint Denis d’Orques, France.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute participation d’une personne physique (ci-après ” le participant ” ou ” vous ” ou ” votre “) en tant que participant à cet événement. L’accord est conclu entre l’Organisateur (ci-après ” l’Organisateur ” ou ” nous “) et la personne qui remplit le formulaire d’inscription en ligne à l’événement concerné (” vous ” ou ” votre ” ou ” le participant ” ou ” les participants “).

Ces conditions régissent votre inscription en ligne, votre présence et/ou votre participation à l’événement. En vous inscrivant à l’événement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions et acceptez d’être légalement lié par elles. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire, assister ou participer à l’événement.

Si vous vous inscrivez au nom d’une autre personne, il vous incombe de vous assurer que la personne qui assiste à l’événement a connaissance de ces conditions et les accepte. Les présentes conditions incluent et incorporent par référence notre politique de confidentialité, qui explique les types d’informations collectées, stockées, partagées et traitées dans le cadre de l’événement concerné, comment et pourquoi nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons et vos droits légaux.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de notre événement (https://www.breizhbitcoin.com) et sur demande auprès de l’Organisateur.

Ces conditions s’appliquent à compter de la date de publication et jusqu’à ce que ces conditions soient remplacées par une nouvelle version. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que la version des CGV applicable en cas de réclamation ou de litige sera celle en vigueur à la date d’achat du billet d’entrée le cas échéant la date de publication sinon.

2. Description de l’Organisateur

Forme juridique: Association de loi 1901
Nom : Breizh Bitcoin
Adresse postale: 24 AV D’ARMORIQUE – 35830 BETTON
Adresse URL du site : https://www.breizhbitcoin.com
Représentant légal : Anthony ROUSSEAU

Breizh Bitcoin est l’organisateur des événements Halving Party, Bitcoin Economic Forum (l’”Organisateur”), le site internet pour obtenir des informations et s’inscrire à l’événement est (le “Site de l’événement” ci-après). Les présentes CGV s’appliquent à tous les participants de nos événements.

Contact :

– Pour toute question relative à l’événement, à vos billets ou à votre inscription, veuillez écrire un e-mail à contact _AROBASE_ breizhbitcoin _POINT_ bzh

3. Achat de billets sur le site de l’événement

Pour participer aux événements, le Participant doit acheter son billet directement sur le Site de l’événement. Le Participant peut commander autant de billets que la plateforme le permet, en fonction des quotas disponibles, et du type de billet demandé. Le Participant s’engage à payer à l’Organisateur le montant correspondant au prix du ou des billets choisis lors de la confirmation de sa commande via le site web.

Une fois la transaction réussie, les billets sont livrés sous forme de copie électronique par courrier électronique à l’adresse électronique désignée par le Participant. Dans tous les cas, les billets restent notre propriété et constituent une licence personnelle révocable, qui peut être retirée, et l’admission à un événement peut être refusée à tout moment moyennant le remboursement du montant payé par le participant pour l’inscription.

4. Types de billets et droits attachés aux billets

a. Types de billets

Plusieurs types de billets peuvent être proposés à la fois sur le site web. Par exemple, nous proposons des billets “Lit simple, lit double, navette” etc… avec des accès par jour à l’événement stricts. Tous les détails seront toujours clairement indiqués sur le site Web de l’événement. Il appartient au participant de choisir le billet correspondant à sa situation.

En cas d’utilisation frauduleuse de codes promotionnels, l’Organisateur peut automatiquement annuler l’inscription. Dans ce cas, le Participant accepte que l’Organisateur retienne une compensation financière de 15% TTC de la commande au titre des frais de gestion sur le remboursement du prix du billet. Le Participant sera informé par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Cette procédure peut être effectuée jusqu’à 2 jours avant la date de l’événement.

b. Transferts de noms, remboursements

En règle générale, les billets sont nominatifs et ne peuvent être transférés à un tiers, sauf exception accordée par l’Organisateur à une personne spécifique. Pour éviter tout malentendu, cela signifie que nous n’acceptons pas de changement de nom de billet, même si, pour une raison quelconque, le propriétaire du billet ne peut pas accéder à la conférence. Ceci s'applique à tous les billets, y compris les billets individuels gratuits pour les médias et les intervenants, ainsi que les billets fournis aux partenaires dans le cadre de leurs offres de sponsoring.

Néanmoins, dans le souci de faciliter le processus, nos billets peuvent rester non nominatifs, car la seule information obligatoire que nous demandons est l'adresse e-mail.

c. Accès aux salles de conférence

Dans le cadre de l’événement, des interventions auront lieu dans plusieurs salles du site, et les emplacements de ces conférences seront fixés par l’Organisateur. Il est précisé que l’Organisateur ne garantit pas l’accès aux salles de conférence, celles-ci ayant des capacités maximales. Seul l’accès à l’événement est garanti ; en fonction du nombre de visiteurs, certains espaces peuvent être complets à un moment donné.

5. Prix des billets et paiement de la commande

Les prix des billets sont affichés sur le site web de l’événement. Les prix des billets pour un événement sont corrects au moment de la publication. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des billets à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas les billets déjà achetés. Un billet valide vous donne droit à l’entrée à l’événement concerné en tant que participant, mais ne comprend pas les exigences associées au voyage vers ou depuis l’événement ou les frais d’hébergement encourus, et nous ne serons pas responsables de ces coûts ou dépenses. Il est à noter qu’en tant qu’association de loi 1901, Breizh Bitcoin n’est pas soumise à la TVA.

Le prix peut varier en fonction, notamment, des critères suivants :

du type d'événement
du type de billet : “Lit Simple, Navette, Lit double” etc… ;
La date de la commande, par exemple en fonction d’une remise Early Bird limitée dans le temps et en quantité,
Les jours que le participant choisit de participer, (tous les jours de l’événement ou une partie d’entre eux), si l’Organisateur décide de vendre des billets qui ne sont valables que pour une partie de l’événement ;
Les promotions et partenariats éventuels avec des médias et/ou des associations et/ou des entreprises permettant de bénéficier de réductions spécifiques.

Nous ne sommes pas obligés d’offrir des réductions pour un événement particulier et nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer une offre de réduction à tout moment, à notre seule discrétion.

En validant sa commande, le participant aura alors accès à un récapitulatif de sa commande, comprenant la catégorie choisie et le prix correspondant, y compris les éventuelles remises liées à l’utilisation d’un coupon de réduction. En cas d’erreur dans le choix du type de billet, le Participant pourra corriger cette erreur en retournant sur la page de commande. Une fois que le Participant aura validé son inscription après avoir reçu le récapitulatif de la commande, le contrat de vente sera définitivement conclu et la commande sera ferme et définitive.

Par conséquent, lors de la confirmation de la commande, le Participant s’engage à payer le prix correspondant au billet selon le moyen de paiement choisi.

Le paiement des billets s’effectue exclusivement par :

bitcoin via le shop Breizh Bitcoin

Aucun billet ne peut être échangé ou remboursé, même en cas de perte ou de vol. En cas de rejet du paiement, la vente pourra être annulée à tout moment par l’Organisateur.

Les factures sont libellées en euros, mais sont intégralement payées en bitcoin. Occasionnellement, après une hausse du cours du bitcoin, certains Participants demandent malgré tout le remboursement de leur bitcoin (qui a désormais plus de valeur). Veuillez noter que si vous nous payez en bitcoin, vous acceptez le risque de perte causé par les fluctuations du cours. Tout remboursement, qu’il s’agisse d’euros ou de bitcoins peut être inférieur au montant total du paiement. Il sera égal au montant le moins élevé entre : la valeur en euros des bitcoins payés au moment où le paiement a été effectué, ou le nombre réel de bitcoin payés, à la seule discrétion de Breizh Bitcoin.

6 . Obligations de l’organisateur

a. Billets

L’Organisateur délivre le billet après validation de la commande et du paiement. Une fois la commande validée et le paiement enregistré, une confirmation de commande sera envoyée par email. L’Organisateur fera ensuite parvenir le billet d’entrée à cette même adresse email dans les 48 heures. Chaque billet est identifiable par l'adresse email de l'acheter, son numéro de billet et donc unique et permet au Participant d’accéder au site de l’événement. Le Participant peut ainsi accéder, dans la limite des places disponibles dans les espaces concernés, à l’ensemble des séances publiques proposées par l’Organisateur (en dehors des éventuelles séances privées organisées par les partenaires), visiter l’exposition pendant les heures d’ouverture, et bénéficier des services de restauration et animations proposés. Pour des raisons pratiques, à compter du jour de la souscription et jusqu’à l’événement lui-même, le Participant est susceptible de recevoir par email diverses informations sur l’événement et, éventuellement, une réédition de son billet.

Conformément à l’article L 121-21-18 du Code de la consommation, la vente de billets n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les billets ne peuvent être ni repris ni échangés.

b. Contenu de l’événement

Nous nous efforçons de faire en sorte que les programmes, les intervenants, les sujets et les lieux des événements soient corrects au moment de la publication, mais des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nécessiter des substitutions, des modifications, des reports ou des annulations du contenu, du format, des thèmes, du nom, des interprètes, des hôtes, des modérateurs, du lieu ou du calendrier d’un événement.

7. Admission aux événements

a. Bracelets

Pour des raisons de sécurité et d’identification, nous demandons à tous les participants de porter au poignet le bracelet officiel de l’événement. Si vous le perdez pendant l’événement, vous devrez vous adresser à l’Organisateur sur le lieu de l’événement et en demander un nouveau.

b. Participation et comportement des participants

Il vous incombe de nous informer, au moment de votre réservation, de tout besoin d’accès spécial dont vous avez besoin lors de l’événement. Pendant l’événement, vous devez vous comporter de manière ordonnée et ne pas agir de manière à offenser, gêner ou déranger les autres participants. Les participants, à moins qu’ils ne fassent partie d’une équipe partenaire et qu’ils agissent sur l’espace partenaire (stand), ne doivent pas promouvoir, faire de la publicité ou solliciter des affaires d’une manière qui, à notre seule discrétion, est jugée inacceptable. Nous nous réservons le droit d’expulser du site tout participant qui, à notre avis raisonnable, enfreint les lois ou réglementations en vigueur, nos politiques et procédures ou celles du site, est susceptible d’offenser ou d’importuner, ou est autrement inapproprié ou ne respecte pas les présentes conditions.

Nous, à notre seule discrétion, et sans aucune responsabilité ou obligation de remboursement, nous réservons le droit de refuser l’admission ou d’éjecter de l’événement toute personne dont nous déterminons qu’elle

– se comporte d’une manière qui pourrait perturber, entraver ou causer une nuisance à l’événement ou à la jouissance de toute autre personne ou partenaire de l’événement ;

– représente un risque pour la sécurité ou la santé et la sûreté de l’événement ou de toute personne ou partenaire ; et/ou ne respecte pas, ou est susceptible de ne pas respecter, les présentes conditions.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre présence ou de votre participation à l’un de nos événements et de suivre les règles et les instructions de sécurité données sur place pendant l’événement.

8. Annulation

Le Participant est informé qu’il ne pourra pas demander le remboursement de son billet en cas d’annulation de l’événement en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou une demande d’annulation émise par la Préfecture ou toute autre autorité publique, ou en raison de l’annulation de la mise à disposition des locaux. Dans le cas improbable d’un report ou d’une annulation d’un événement pour toute autre raison, notre responsabilité globale totale envers vous est limitée au remboursement des frais payés qui restent après que les frais de carte de crédit et de traitement des paiements ont été encourus et déduits, et nous ne serons pas responsables envers vous de toute dépense, tout dommage ou toute perte encourus par vous à la suite de l’annulation ou du report.

9. Données personnelles des participants

L’Organisateur recueille un certain nombre de données personnelles des participants au moment de la commande afin de traiter leur commande et d’émettre le Billet. Nous prenons très au sérieux le respect de votre vie privée et nous ne transférerons ni ne vendrons jamais vos données à un tiers sans votre autorisation explicite au moment de le faire. Par exemple, nous ne donnons jamais la liste détaillée des participants à nos partenaires, nous ne vendons jamais notre liste de participants à qui que ce soit et nous ne publions jamais la liste détaillée des participants sur aucun support.

Néanmoins, nous publions des informations semi-anonymes (société/titre) et dans certains cas spécifiques, nous transférons vos données à un partenaire si vous le demandez, comme dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

– Si vous acceptez de partager vos coordonnées dans l’application de l’événement,

– Si vous remplissez un formulaire pour participer à un événement parallèle d’un partenaire et que vous cochez la question d’autorisation pour transférer vos données au partenaire.

Les participants dont les données personnelles ont été communiquées à l’Organisateur au moment de la commande sont informés de leurs droits au moment de la commande. Ils disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante : 24 av d’Armorique, 35830 Betton.

10. Photographie, enregistrement audio et vidéo, droits à l’image

Toute utilisation de matériel photographique, audio, vidéo ou autre matériel d’enregistrement lors de la conférence est strictement interdite, sauf si nous l’avons approuvée par écrit au préalable. Si vous prenez des photos ou des vidéos pendant l’événement sans notre autorisation, nous pouvons vous demander à tout moment de les détruire et de ne pas les utiliser. En participant à l’événement, vous reconnaissez et acceptez que l’événement (ou toute partie de celui-ci) puisse éventuellement être photographié ou enregistré par nous ou nos partenaires. Vous acceptez de nous permettre, ou de permettre à toute tierce partie autorisée par nous, d’utiliser, de distribuer, de diffuser ou de diffuser globalement votre image, votre nom, votre voix et vos mots pendant une période de trente-six (36) mois après la date de clôture de l’événement à la télévision, à la radio, au cinéma, dans les journaux, les magazines et autres médias actuellement disponibles et développés ultérieurement, avant, pendant et après l’événement, et sous quelque forme que ce soit, sans autre autorisation de votre part ni paiement de votre part. Cette concession comprend, sans s’y limiter, le droit d’éditer le média, le droit d’utiliser le média (seul ou avec d’autres informations) et le droit de permettre à d’autres d’utiliser ou de distribuer le média.

11. Propriété intellectuelle

L’événement réunit des entreprises sponsors et des intervenants qui viennent présenter leurs innovations. Dans ce cadre, les marques et logos seront affichés et les présentations et discours divulgués sur scène. Il est interdit aux participants de reproduire, d’imiter ou de publier par quelque moyen que ce soit les marques, les logos des sponsors et des orateurs ainsi que les discours et présentations faits sur scène, sans l’autorisation écrite spécifique de l’Organisateur ou du propriétaire de la marque et/ou du logo et/ou de la présentation.

12. Assurance

Il vous incombe d’organiser votre propre couverture d’assurance appropriée dans le cadre de votre participation ou de votre exposition à un événement. L’Organisateur et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des blessures ou des dommages causés à toute personne ou à tout bien immobilier ou personnel, quelle qu’en soit la cause (à l’exception des décès ou des blessures résultant de notre négligence ou de tout autre type de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi).

Le Participant s’engage néanmoins à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité qui seront affichées sur le site de l’Événement.

13. Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que les opinions exprimées par les intervenants lors d’un événement que nous organisons ou en relation avec celui-ci sont les leurs et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conseils donnés ou les opinions exprimées lors d’un événement ou en relation avec celui-ci.

Les documents partagés ou distribués lors d’un événement ou en relation avec celui-ci sont destinés à des fins d’information uniquement et ne doivent pas être utilisés par vous ou d’autres personnes. Nous et nos sociétés apparentées ne fournissons aucune garantie, condition ou assurance que le matériel est complet ou exact et n’acceptons aucune responsabilité pour la confiance que vous ou toute autre personne accordez à tout aspect de l’événement et/ou à toute information fournie lors de l’événement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

– nous et nos sociétés apparentées ne saurions être tenus responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris pour négligence), d’une fausse déclaration, d’une restitution ou autre, pour toute perte de bénéfices, perte d’accords ou de contrats, perte de ventes ou d’affaires, perte d’économies anticipées, perte de revenu, perte d’opportunité, perte ou dommage à la clientèle ; perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations ; et/ou pertes similaires ou pertes économiques pures, ou pour toute perte indirecte ou consécutive, coûts, dommages, charges ou dépenses, quelle qu’en soit la cause, en relation avec l’exécution ou l’exécution envisagée des Conditions, même si nous avons été informés de la possibilité de ces pertes à l’avance ; et

– sous réserve du paragraphe ci-dessus, notre responsabilité globale totale en matière de contrat, de délit (y compris la négligence), de fausse déclaration, de restitution ou autre, découlant de l’exécution ou de l’exécution envisagée des Conditions, est limitée au montant total que vous nous avez payé pour votre billet d’entrée à l’Événement.

– Rien dans ces Conditions ne prétend exclure ou limiter la responsabilité pour toute déclaration ou acte frauduleux ou à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14. Adhésion automatique par l'achat d'un billet

En effectuant l'achat d'un billet pour un événement organisé par Breizh Bitcoin, le participant reconnaît et accepte automatiquement de devenir membre de l'association conformément aux statuts de l'association loi 1901.

Obligations et Droits des Membres :

Cotisation : La cotisation annuelle est incluse dans le prix du billet. Le participant n'aura pas à s'acquitter d'une cotisation séparée pour la première année de son adhésion résultant de l'achat du billet.
Durée de l'Adhésion : L'adhésion résultant de l'achat du billet sera valide jusqu'à la fin de l'année civile en cours.
Renouvellement : Le participant a la possibilité de renouveler son adhésion à chaque nouvelle année civile en payant la cotisation annuelle applicable.

Respect des Statuts :
Le participant s'engage à respecter les statuts de l'association et à se conformer à ses règles et réglementations en tant que membre.

En effectuant l'achat du billet, le participant déclare accepter les termes et conditions de l'adhésion automatique en tant que membre.

15. Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française.